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Dimanche 15 juin 2008
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00:00
Vous allez trouver sur le blog le détail des modifications proposées aux statuts pour l'assemblée générale du 19 juillet, dont vous venez de
recevoir (ou dont vous allez recevoir) la convocation.
Ces propositions de modifications sont détaillées dans 9 articles pour chacun desquels vous pouvez faire des commentaires.
Ces commentaires seront imprimés et introduits à l'assemblée générale pour être mis à la disposition de tous les membres présents.
Nous vous conseillons de lire les articles du blog dans l'ordre du numéro des articles des statuts modifiés (article 1, puis 5, puis 6, 7, 9, 11, 13,15 et enfin 16.
Vous avez les titres de ces 9 articles dans la colonne de droite (articles récents).
Cliquez sur le titre de chacun d'eux pour les faire apparaître en commençant par l'article du bas (article 1).
Chaque article du blog comprend trois parties.
- L'ancienne rédaction de l'article des statuts (en bleu)
- Le commentaire de ce que apporte ou des raisons de ou des modifications du texte de l'article (en noir)
- La nouvelle rédaction du texte de cet article (en vert)
Samedi 14 juin 2008
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23:42
Ajoutez vos commentaires pour indiquer ce que vous pensez de cette modification
Ancienne rédaction
Article 16 – Convocation et ordre du jour (des assemblées générales)
Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d’administration et celles qui lui ont été communiquées quinze jours au moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l’Association.
Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit du département où se trouve le siège social. Elles peuvent être convoquées en tout autre lieu de la France métropolitaine.
La modification de l'article 16 allonge à un mois le délai de convocation pour permettre au maximum de membres d'être présents et, surtout, de rendre la convocation compatible avec le délai de 15 jours pour faire ajouter des points à l'ordre du jour.
De plus, la convocation par message électronique pour les adhérents qui l'ont demandée doit être prévu, SIGMA, le nouveau système de gestion en cours de développement permettra cette gestion des adresses électroniques et des messages via Internet.
La modification du dernier alinéa est purement formale puisqu'il suffit de prévoir "au siège social ou à tout autre endroit de la France métropolitaine".
Nouvelle rédaction
Article 16 - Convocation et ordre du jour (des assemblées générales)
Les convocations sont faites au moins un mois à l’avance par lettre individuelle ou par message électronique pour les adhérents l'ayant demandé, indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d’administration et celles qui lui ont été communiquées quinze jours au moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l’Association.
Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit de la France métropolitaine.
Ancienne rédaction
Article 16 – Convocation et ordre du jour (des assemblées générales)
Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d’administration et celles qui lui ont été communiquées quinze jours au moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l’Association.
Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit du département où se trouve le siège social. Elles peuvent être convoquées en tout autre lieu de la France métropolitaine.
La modification de l'article 16 allonge à un mois le délai de convocation pour permettre au maximum de membres d'être présents et, surtout, de rendre la convocation compatible avec le délai de 15 jours pour faire ajouter des points à l'ordre du jour.
De plus, la convocation par message électronique pour les adhérents qui l'ont demandée doit être prévu, SIGMA, le nouveau système de gestion en cours de développement permettra cette gestion des adresses électroniques et des messages via Internet.
La modification du dernier alinéa est purement formale puisqu'il suffit de prévoir "au siège social ou à tout autre endroit de la France métropolitaine".
Nouvelle rédaction
Article 16 - Convocation et ordre du jour (des assemblées générales)
Les convocations sont faites au moins un mois à l’avance par lettre individuelle ou par message électronique pour les adhérents l'ayant demandé, indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d’administration et celles qui lui ont été communiquées quinze jours au moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l’Association.
Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit de la France métropolitaine.
Samedi 14 juin 2008
6
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/06
/Juin
/2008
23:32
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Ancienne rédaction
Article 15 – Composition et époques des réunions (des assemblées générales)
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur peuvent y être invités et ont alors voix consultative.
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire qui a la qualité de membre actif.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, entre le 1er mars et le 1er juin, sur convocation du Conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans ladite convocation. unilatéraux
La modification de l'article 15 introduit les membres associés qui doivent y être invités et n'ont que voix consultative (c'est-à-dire qu'ils participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes.
Nouvelle rédaction
Article 15 - Composition et époque des réunions (des assemblées générales)
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les membres associés y sont également invités avec voix consultative.
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire qui a la qualité de membre actif.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, entre le 1er mars et le 1er juin, sur convocation du Conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans ladite convocation.
Ancienne rédaction
Article 15 – Composition et époques des réunions (des assemblées générales)
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur peuvent y être invités et ont alors voix consultative.
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire qui a la qualité de membre actif.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, entre le 1er mars et le 1er juin, sur convocation du Conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans ladite convocation. unilatéraux
La modification de l'article 15 introduit les membres associés qui doivent y être invités et n'ont que voix consultative (c'est-à-dire qu'ils participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes.
Nouvelle rédaction
Article 15 - Composition et époque des réunions (des assemblées générales)
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les membres associés y sont également invités avec voix consultative.
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire qui a la qualité de membre actif.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, entre le 1er mars et le 1er juin, sur convocation du Conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans ladite convocation.
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