Modifications des statuts proposées à l'AG du 24 mai 2008

Publié le par AFAU

Article 1er - Forme et dénomination (modification purement formelle)
mettre le verbe adhérer au présent "ceux qui adhérent" au lieu du futur "adhéreront" dans l'ancienne version.

Article 5 - Membres (introduction d'une catégorie de membres non amblyopes permettant de faire adhérer des "amis" de l'association et, en particulier, des associations partenaires)
L'ancienne version prévoyait des "membres actifs" des "membres bienfaiteurs" et des "membres d'honneur". Elle est remplacée par seulement deux types de membres : les membres actifs et les membres associés. Les titres de membre bienfaiteur ou de membre d'honneur peuvent être attribués par l'assemblée générale aussi bien à un membre actif qu'à un membre associé.
La nouvelle formulation est la suivante :
Article 5 - Membres
L'association se compose de membres actifs et de membres associés.
1° Membres actifs
Peut être membre actif :
a) - toute personne majeure, désigné à l'article 2-1 (cet article inchangé désigne qui peut être regroupé par l'association à savoir "les personnes de nationalité française, quelque soit leur lieu de domicile (...) et les personnes de nationalité étrangère, à condition d'être domiciliées en France, DOM/TOM compris, qui sont atteintes d'amblyopie unilatérale ou qui ont perdu l'usage d'oeil par maladie ou par accident") qui a demandé par écrit et obtenu son adhésion, après avoir versé la cotisation prévue à l'article 6 (voir plus loin cet article). Les personnes qui ont été membres de l'association et qui ont perdu l'usage de leur "bon oeil" - qui de ce fait ne sont plus amblyopes unilatéraux - peuvent, si elles le désirent, rester membres actifs de l'association.
b) - toute personne, majeure ou mineure, dont un parent ou un tuteur de fait a demandé l'adhésion par écrit et et a versé la cotisation correspondante. Ce membre représenté a droit à tous les sercices offerts par l'association aux membres actifs, mais c'est le membre représentant (parent ou tuteur) qui assiste aux assemblées générales, y prend part aux discussions et aux votes et qui peut siéger au conseil d'administration de l'association et à son bureau, et ceci aussi longtemps que le membre représdenté, même devenu majeur, n'a pas choisi de prendre l'adhésion à son nom.
2° Membres associés
Peut être membre associé :
toute personne physique ou morale qui a demandé par écrit son adhésion et qui souhaite par cela aider l'association.
Membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
 Le titre de membre bienfaiteur ou de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, à toute personne physique ou morale qui a rendu des services éminents à l'Association. Si ces personnes ne sont pas membres de l'Association, l'Assemblée générale les nommera membres associés. Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur ne sont pas tenu de verser de cotisation.

Article 6 - Cotisations (modification purement formelle)
ajout des mots "membres associés" en plus de "membres actifs".

Article 7 - Démission, exclusion, décès
précision apportée au 2e alinéa qui disait
"2 - ceux [qui sont exclus] dont le conseil d'administration a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement d'une cotisation, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications, sauf confirmation par la prochaine assemblée générale ordinaire dans le cas où le membre exclus n'accepterait pas son exclusion."
ce 2e alinea est remplacé par les deux suivants :
2 - ceux dont le Bureau du conseil d'administration a prononcé la radiation pour défaut de paiement de cotisation.
3 - ceux dont le Conseil d'administration a prononcé la radiation pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications. Dans ce dernier cas, le membre concerné peut faire appel de la décision du Conseil d'administration à la prochaine assemblée générale ordinaire qui statut en dernier ressort.

Article 9 - Conseil d'administration. (modification purement formelle)
précision des droits civils...
Remarque. Lors de la discussion à la dernière réunion du Conseil d'administration, il n'a pas été prévu de représentant des membres associés au Conseil d'administration, la gestion de l'association devant rester entre les mains des amblyopes unilatéraux.

Article 11 - Bureau du Conseil d'administration.
suppression de l'alinea qui disait
"Chacune de ces nominations [aux fonctions de président, vice-présidents, secrétaire et trésorier ou adjoints à ces deux postes] devra être confirmée par la prochaine assemblée générale"
Remarque. Lors de la discussion à la dernière réunion du Conseil d'administration, il avait été fait remarquer
- que jamais personne n'avait vu une telle clause dans des statuts d'associatioin loi 1901,
- que cela n'avait jamais été fait à aucune des assemblées générales de l'AFAU,
- et que cette clause entraînait un vide juridique, rien n'étant précisé sur la validité des décisions du Bureau au cas où l'assemblé générale ne validerait pas ces nominations.

Article 13 - Pouvoirs du Conseil d'administration.
Un alinea indique
"Le Conseil d'administration peut, par une délibération spéciale, dont le procès-verbal doit être conservé aux archives de l'Association, donner mandat..."       
La partie de pharse "dont le procès-verbal doit être conservé aux archives de l'Association" est supprimée car elle laisse sous-entendre que certaines décisions du Conseil d'administration ne seraient pas conservées !
L'alinea suivant est supprimé :
"En cas d'empêchement temporaire du trésorier et, éventuellement, du trésorier adjont, le Conseil peut autoriser le président, si celui-ci ne décide pas de s'en charger personnellement, à déléguer à un autre membre du Conseil le pouvoir de signer les ordres de paiement, chèques, etc."
Remarque. Lors de la discussion à la dernière réunion du Conseil d'administration, il avait été fait remarquer
- que cette clause est en contradiction avec les pouvoirs du président. En effet, juridiquement et vis-à-vis des banques, c'est le président qui a la signature, qu'il délàgue traditionnellement au trésorier. Il peut la déléguer pour des raisons de fonctionnement interne de l'association à d'autres personnes, même non membres de l'association, en réglant par note de service interne les conditions de ces délégations. Le Conseil peut demander d'être avisé de ces délégations - ceci peut être, par exemple, prévu dans le réglement intérieur - mais la décision n'est aucunement dans ses prérogatives.

Article 15 - Assemblées générales, compositions et époque des réunions
L'alinea
"L'assemblée générale se compose des membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Les membres d'honneur peuvent y être invités et ont alors voix consultative."
est remplacé par le suvant
"L'assemblée générale se comest simplifié en :
pose des membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Les membres associés y sont invités et ont voix consultative."

Article 16 - Assemblées générales, convocation et ordre du jour
Le délai de convocation est porté de "huit jours" à "un mois" d'une part pour permettre aux adhérents d'être prévenus plus tôt pour pouvoir plannifier leur venue et d'autre part permettre l'application du 2e alinea qui permet de demander des points à l'ordre du jour quinze jours avant la date !
Le dernier alinea fait l'objet d'une modification formelle.
La formulation "Les assemblées générales se réunissent au siège social ou en tout autre endroit où se trouve le siège social.  Elles peuvent être convoquées en tout autre lieu de la France métropolitaine"
est simplifiée en :
"Les assemblées générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu de la France métropolitaine"










Publié dans La vie de l'AFAU

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