Modifications des statuts 2008 -Article 6

Publié le par AFAU

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Ancienne rédaction
 Article 6– Cotisation
 Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le taux minimum et les conditions de versement sont déterminés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Une seule cotisation est due, chaque année, par adhésion, quelque soit le nombre de personnes concernées par cette adhésion individuelle ou familiale.


La modification de l'article 6 est la conséquence de la modification de l'article 5 pour introduire les membres associés qui seront créés.

Nouvelle rédaction
Article 6 - Cotisation
Les membres actifs et les membres associés paient une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont déterminés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Pour les membres actifs, une seule cotisation est due, chaque année, par adhésion, quelque soit le nombre de personnes concernées par cette adhésion individuelle ou familiale.

Publié dans Modifs statuts 2008

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B
Cf article 6 : profiter de la modification pour corriger la faute d'orthographe à l'avant-dernière ligne en remplaçant "quelque" par "quel que". 
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