Modifications des statuts 2008 -Article 7

Publié le par AFAU

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Ancienne rédaction
 Article 7– Démission, exclusion, décès
 Perdent la qualité de membre de l’Association
1- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du Conseil d’administration ;
2 – ceux dont le Conseil d’administration a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement d’une cotisation, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications, sauf confirmation par la prochaine Assemblée générale ordinaire dans le cas où le membre exclu n’accepterait pas son exclusion.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de celles de l’année en cours lors de la démission ou de l’exclusion.
Toute personne qui cesse de faire partie de l’Association perd, de ce fait, tout droit sur les fonds qu’elle y a versés et n’est admise à faire valoir aucune réclamation.


La modification de l'article 7 est faite pour insister sur la différence entre le non-paiement de cotisation et l'exclusion pour motifs graves. Le 2 est dont divisé en 2 et 3 pour bien indiquer cette différenciation.

Nouvelle rédaction
Article 7– Démission, exclusion, décès
Perdent la qualité de membre de l’Association
1- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du Conseil d’administration
 
2 – ceux dont le Conseil d’administration a prononcé la radiation pour défaut de paiement de cotisation,
3 – ceux dont le Conseil d’administration a prononcé la radiation pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications. Le membre radié pour motifs graves peut faire appel de la décision du Conseil d’administration à la prochaine Assemblée générale ordinaire qui statut en dernier ressort.conditions
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de celles de l’année en cours lors de la démission ou de l’exclusion.
Toute personne qui cesse de faire partie de l’Association perd, de ce fait, tout droit sur les fonds qu’elle y a versés et n’est admise à faire valoir aucune réclamation.

Publié dans Modifs statuts 2008

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H
Proposer une différence entre le non-paiement et l'exclusion pour motifs graves me paraît plus juste aussi.
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Y
"3- ...après avoir entendu leurs explications."Mais il leur suffit de refuser de venir s' expliquer devant le conseil pour rendre nulle leur exclusion. Il faudrait introduire en remplacement la notion de proposition d' écoute." ...qui statue en dernier ressort. Conditions
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