Modifications des statuts 2008 -Article 9

Publié le par AFAU

Ajoutez vos commentaires pour indiquer ce que vous pensez de cette modification

Ancienne rédaction
 Article 9– Conseil d'administration
 L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de six membres au moins et de douze au plus, pris parmi les membres actifs et élus par l’Assemblée générale au scrutin secret ou à main levée si l’Assemblée le décide à l’unanimité.
Les membres du Conseil doivent être majeurs, jouir de tous leurs droits civils et répondre à la définition qui est donnée à l’article 5 – 1°.
La durée de leur fonction est de trois années, chaque année s’entendant de l’intervalle de deux assemblées générales annuelles.
Le Conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé, pour la première fois, par tirage au sort et, ensuite, d’après l’ancienneté des nominations.
Tous les membres sortants sont rééligibles..


La modification de l'article 9 est la conséquence de la modification de l'article 5 qui crée la catégorie de membres associés. Le Conseil d'administration après échange de vue à souhaiter ne pas ouvrir de poste d'administrateur aux membres associés. de toute manière, si cela devait se faire un jour, le Conseil d'administration souhaite que les membres actifs conservent la majorité au Conseil et que les postes du Bureau (président, vice-président, secrétaire et trésorier et leurs adjoints ne puissent être occupés que par des membres actifs.

Nouvelle rédaction
Article 9 - Conseil d'administration
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de six membres au moins et de douze au plus, pris parmi les membres actifs et élus par l’Assemblée générale au scrutin secret ou à main levée si l’Assemblée le décide à l’unanimité.
Les membres du Conseil doivent être majeurs et jouir de tous leurs droits civils.
La durée de leur fonction est de trois années, chaque année s’entendant de l’intervalle de deux assemblées générales annuelles.
Le Conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé, pour la première fois, par tirage au sort et, ensuite, d’après l’ancienneté des nominations.
Tous les membres sortants sont rééligibles.

 

Publié dans Modifs statuts 2008

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
Y
Article 9- ...chaque année s' entendant être l' intervalle compris entre deux assemblées générales annuelle."Je me permets d' insister, car le sens de la phrase proposée induit que chaque année de notre association dure deux années civiles.
Répondre