Modifications des statuts 2008 -Article 13

Publié le par AFAU

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Ancienne rédaction
 Article 13 – Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il peut notamment nommer ou révoquer tous employés, fixer leurs rémunérations, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres et valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice, tant en demandant qu’en défendant, et statuer sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.
Le Conseil d’administration peut, par une délibération spéciale, dont le procès-verbal doit être conservé aux archives de l’Association, donner mandat à toute personne ayant la capacité juridique voulue, et même étrangère à l’Association, de représenter celle-ci dans les circonstances et pour l’objet mentionné en ladite délibération.

En cas d’empêchement temporaire du trésorier et, éventuellement, du trésorier-adjoint, le Conseil peut autoriser le président, si celui-ci ne décide pas de s’en charger personnellement, à déléguer à un autre membre du Conseil le, pouvoir de signer les ordres de paiement, chèques, etc.


La modification supprime deux parties de l'article 13.
Suppression de la phrase "dont le procès-verbal doit être conservé aux archives de l’Association" ce qui pourrait sous-entendre que certains procès-verbaux ne sont pas conservés ! !
Suppression du dernier alinéa qui est contraire à toute responsabilité du président de tout organisme et à toute la réglementation bancaire.
En effet, c'est le président qui est toujours responsable de l'association et qui, de ce fait, possède le droit de signer tout document, et en particulier les chèques et ordres de mouvements financiers. Ceci est du reste précisé dans les statuts de l'AFAU, article 14 qui dit "Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration. Il assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir de signer les ordres de paiements, chèques, etc".Le trésorier est chargé d'assurer (ou de superviser) la comptabilité de l''association.
Dans la quasi totalité des associations, le président délègue au trésorier la signature des chèques et ordres de paiement, et c'est le cas à l'AFAU. Mais le président peut très bien déléguer cette signature à d'autres personnes, y compris dans certains cas à des salariés, comme un directeur financier par exemple (ce n'est pas le cas à l'AFAU, mais cela existe dans d'aures associations).
Le dernier alinéa sera donc supprimé.
Par contre, le Conseil a prévu, lors de la mise au point du réglement intérieur (qui n'existe pas encore pour l'AFAU, mais sera proposé au Conseil d'ici la fin de l'année 2008) de demander au président d'aviser le Conseil des personnes qui ont la signature des chèques et ordres de paiement de l'association.

Nouvelle rédaction
Article 13 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il peut notamment nommer ou révoquer tous employés, fixer leurs rémunérations, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres et valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice, tant en demandant qu’en défendant, et statuer sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.
Le Conseil d’administration peut, par une délibération spéciale, donner mandat à toute personne ayant la capacité juridique voulue, et même étrangère à l’Association, de représenter celle-ci dans les circonstances et pour l’objet mentionné en ladite délibération.

Publié dans Modifs statuts 2008

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H
Proposition réglement intérieur, indispensable je pense aussi pour définir les responsabilités de chacun aussi plus clairement.
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Y
Dans cet article, le pluriel accordé au mot tout chaque fois qu' il est utilisé est un contresens. En effet, le singulier suffit pour bien exprimer la généralité en donnant au mot tout le sens de chaque.De plus, le pluriel ici utilisé indique que le conseil n' a pas le pouvoir de révoquer un seul employé...Le sens voulu se trouve respecté dans la dernière phrase :"...donner mandat à toute personne ayant..."
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