Modifications des statuts 2008 -Article 15

Publié le par AFAU

Ajoutez vos commentaires pour indiquer ce que vous pensez de cette modification

Ancienne rédaction
 Article 15 – Composition et époques des réunions (des assemblées générales)
 Les sociétaires se réunissent en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur peuvent y être invités et ont alors voix consultative.
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire qui a la qualité de membre actif.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, entre le 1er mars et le 1er juin, sur convocation du Conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans ladite convocation.
unilatéraux

La modification de l'article 15 introduit les membres associés qui doivent y être invités et n'ont que voix consultative (c'est-à-dire qu'ils participent aux débats mais ne prennent pas part aux votes.

Nouvelle rédaction
Article 15 - Composition et époque des réunions (des assemblées générales)
 Les sociétaires se réunissent en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les membres associés y sont également invités avec voix consultative.
Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire qui a la qualité de membre actif.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, entre le 1er mars et le 1er juin, sur convocation du Conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans ladite convocation.

Publié dans Modifs statuts 2008

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
Y
"Les sociétaires se réunissent en assemblées  générales ..."Les pluriels qui suivent ne trouveraient pas leur sens.
Répondre