Modifications des statuts 2008 -Article 16

Publié le par AFAU

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Ancienne rédaction
 Article 16 – Convocation et ordre du jour (des assemblées générales)
 Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d’administration et celles qui lui ont été communiquées quinze jours au moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l’Association.
Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit du département où se trouve le siège social. Elles peuvent être convoquées en tout autre lieu de la France métropolitaine.


La modification de l'article 16 allonge à un mois le délai de convocation pour permettre au maximum de membres d'être présents et, surtout, de rendre la convocation compatible avec le délai de 15 jours pour faire ajouter des points à l'ordre du jour.
De plus, la convocation par message électronique pour les adhérents qui l'ont demandée doit être prévu, SIGMA, le nouveau système de gestion en cours de développement permettra cette gestion des adresses électroniques et des messages via Internet.
La modification du dernier alinéa est purement formale puisqu'il suffit de prévoir "au siège social ou à tout autre endroit de la France métropolitaine".

Nouvelle rédaction
Article 16 - Convocation et ordre du jour (des assemblées générales)
Les convocations sont faites au moins un mois à l’avance par lettre individuelle ou par message électronique pour les adhérents l'ayant demandé, indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d’administration et celles qui lui ont été communiquées quinze jours au moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l’Association.
Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit de la France métropolitaine.

Publié dans Modifs statuts 2008

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J
il n est pas possible dans les statuts de specifier l endroit exact des ag c est pourquoi il est dit "dans tout endroit de la france metropolitaine (pour pas la faire en guyane ou a tahiti (encore que des gens vont dire qu ils sont partants... par contre pourquoi pas de tenps en temps en provine cela a ete fait une fois a bordeaux
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D
Art.16: anciens ou nouveaux statuts, il n'est pas acceptable qu'une AG puisse être convoquée pour arranger quelqu'un à Perpignan, Bonifacio,Schiltiggheim, ou à la pointe du Raz. "En tout autre endroit" n'est acceptable qu'en cas d'exode, type 1940.
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H
Convocation à 1 mois et par courrier électronique c'est mieux et  s'il peut y avoir une Assemblée près de mon domicile(VAR 83870) : c'est entre Marseille, La Ciotat, Aubagne Toulon, je pourrais éventuellent y assister.
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